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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07203 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUH [J] C/ SARL MEWA COMMERCIALE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : F 18/00241 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE : [D] [J] épouse [U] née…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 23/00104 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BB S.A.S. LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 516/23 N° RG 21/01180 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Juin 2021 (RG F 19/00042 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

31/03/2023 ARRÊT N°158/2023 N° RG 21/03725 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLC5 AB/AR Décision déférée du 22 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01728) BARAT [W] [P] C/ S.A.R.L. ARABESK INFIRMATION Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Romain GARCIA Me Isabelle BAYSSET ccc délivrée le 31 3 23 à…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 478/23 N° RG 21/01490 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3LF PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Septembre 2021 (RG 19/00283 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

2ème Chambre ARRÊT N°169 N° RG 20/01687 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRST (3) M. [Y] [V] C/ SARL CABINET CORNEC CONSEILS SA MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GRENARD – Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 488/23 N° RG 22/00585 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHM7 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2018 (RG 17/00310 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 486/23 N° RG 21/01880 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UE AM / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2021 (RG F20/00019 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/13799 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEUN Société [4] C/ [P] [K] épouse [B] Caisse MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN – Me Claire FLAGEOLLET – Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09531 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le Tribunal des…

PhD/ND Numéro 23/1239 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/02426 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H53C Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [G] [F] S.A.R.L. FICORVUS C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 NE/CO* ———————– N° RG 21/00948 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C6BK ———————– Société GROUPE [Localité 2] SA C/ [W] [N] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 58 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01150 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG:19/00525 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [T] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02662 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 24 septembre 2020 RG:19/00090 S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS C/ [R] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me LANOY – Me SOULIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

N° de minute : 62/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00244 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TIF Mme [I] [E] [H] veuve [A], née le 1er juillet 1951 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] M. [L] [K] [W] [U] [A], né le…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°134 N° RG 19/08320 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLN Mme [I] [J] C/ SAS [C] – COUVOIR DU MONT DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

C8 N° RG 21/02264 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SARL [5] la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00550) rendue par le pôle social…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00191 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMLX NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02088 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOKY S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELFORT en date du 29 octobre 2021 Code affaire : 80J Contestation du…

C8 N° RG 21/02289 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4KP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 18/00141) rendue par le pôle social du tribunal…