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24/03/2023 ARRÊT N°2023/ 142 N° RG 21/04330 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ON64 NB/LT Décision déférée du 13 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01472) S.BLON Section encadrement SAS DONECLE C/ [S] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 mars 2023 à Me SOREL, TEDESCO, Me DESPRES Ccc à Pôle Emploi…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3CX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°45, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/07218 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00992 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEQ Madame [J] [U] c/ E.U.R.L. VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 58 RG 19/07627 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHYN [V] [F] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : – Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE – Me Géraud DE MAINTENANT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00354 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKB S.A.S.U. [5] / Organisme URSSAF D’AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00520 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par…

24/03/2023 ARRÊT N°2023/145 N° RG 21/04429 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONN NB/LT Décision déférée du 15 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 19/00971) [Z][R] Section activités diverses [S] [T] C/ S.A.R.L. MONINFO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 mars 2023 à Me LAROSE MARTINS, Me CHAMPOL Ccc à Pôle Emploi…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17892 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCG URSSAF PACA C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de…

24/03/2023 ARRÊT N° 2023/144 N° RG 21/04425 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONC NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00288) G. PUJOL Section commerche chambre 2 SAS NOVALLIANCE RH C/ [V] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/3/23 à Me SOREL, Me HEINRICH-BERTRAND Ccc à Pôle Emploi…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 28 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/06324 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2015 par le Conseil de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02718 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08829 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOL [C] C/ Société GEONOMIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2019 RG : F18/01831 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2023 APPELANT : [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08685 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYE7 [W] C/ Société TRANSPORT ROUTE SERVICE 69 APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 18 Novembre 2019 RG : F 16/03203 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2023 APPELANT : [R] [W]…

ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ [I] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me BERRY Me PAINEAU LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02800 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 26 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 21/00049) PARTIES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05963 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4X Madame [R] [W] c/ SARL @COM.A2CE devenue SARL @COM.[Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02133 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H72C AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 mars 2021 RG :2019J181 S.A.S. WIN’OVATIO C/ S.A.R.L. PELICAN Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Pascale COMTE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02205 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08934 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYVT Société RENAULT TRUCKS C/ [U] Syndicat CGT RENAULT TRUCKS [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/2368 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° ,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de…