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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°2023/41 Rôle N° RG 22/05423 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG5F SAS SUCRE SALE C/ S.A.R.L. FORCE VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gaspard JOUAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02348 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUZM AFFAIRE : [I] [N] C/ Société SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09173 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKD5. [A] [K] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE – Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau…

N° 114 CG ————- Copies exécutoires délivrées à : – Me Jourdainne, – Me Algan, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 mars 2023 RG 21/00267 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/57, rg 2019 001533 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26 mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° 63 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/09184 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M19 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MARS 2023 Rôle N°22/09915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXBY [E] [S] C/ S.N.C. OREADIS Copie exécutoire délivrée le : 23/03/2023 à : – Me Thierry Pierre BERTHELOT de la SELARL BERTHELOT AVOCAT, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20106 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQPX SASU TRANSPORTS DE L’ARIANE C/ SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08247 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09175 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEH. [E] [W] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE – Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau…

N° RG 21/02480 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K44L C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Jean Francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J122) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS…

N° RG 19/03989 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 28 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/06324 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2015 par le Conseil de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02718 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 -Conseil…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/04872 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TAEU S.A.R.L. ESTIA C/ S.A.S. NEXITY LAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01962 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMH [K] [S] / S.A. ORANGE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage d’aurillac, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00073 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 172 N° RG 22/04629 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7A3 S.A.S. LABORATOIRES CEETAL C/ S.A.S.U. I.P.C Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°118, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00116 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n° 119, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00117 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2023 -Tribunal Judiciaire de…

Arrêt n° 23/00121 27 Mars 2023 ————— N° RG 21/02001 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4W —————— Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2021 18/01797 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt trois APPELANT :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00367 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYN SARL LUXUANT SECURITY GRAND SUD C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/00942 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2023 APPELANTE : SARL LUXUANT SECURITY…