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N° RG 23/00003 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LVEZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 ENTRE :…

C8 N° RG 21/02868 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/130) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07202 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

22/03/2023 ARRÊT N°118 N° RG 21/00901 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N764 VS/CO Décision déférée du 12 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J00212 M.STEIN S.A.S. TEKNOBAT C/ S.A.S. ACTIF CONSEIL [Localité 4] Société LA SELARL BDR & ASSOCIES infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

N° RG 22/03169 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 19 avril 2022 RG : 2022r41 S.A.R.L. NODIV FINANCES C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Mars 2023 APPELANTE : La société NODIV FINANCES,…

Arrêt n° 23/00233 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01767 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRKP ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Forbach 24 juin 2021 F 20/00063 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03234 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2022 RG:2020F572 [E] C/ [O] [F] [G] MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Alexia COMBE Me Eve SOULIER Me Stéphane GOUIN…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05390 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02270 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06612 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – n° RG 17/00985 APPELANT…

N° W 22-81.780 F-D N° 00356 MAS2 22 MARS 2023 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03704 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OM URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…

24/03/2023 ARRÊT N°149/2023 N° RG 21/03285 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJNI AB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00583) MONTAUT [Y] [D] C/ Société WIPRO LIMITED CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24 03 2023 à Me France CHARRUYER Me Gilles SOREL CCC a POLE EMPLOI REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/05515 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCU AFFAIRE : [J] [R] C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N° RG : 20/07868 Expéditions exécutoires…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00658 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00276 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DU MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00470 ARRÊT DU 23 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE…

EP/KG MINUTE N° 23/313 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03537 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUUS Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01678 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAKK Société [2] c/ CNMSS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°110/2023 N° RG 21/00105 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGH S.A.R.L. AIRMAIN C/ Mme [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 21/01027 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6O3 [T] [K] c/ [L] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2020 par Juge aux…