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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/16437 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCAL [VE] [RS] C/ SAS MECANIQUE AUTOMOBILE SA Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/15972 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXN [A] [O] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12773 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des…

17/03/2023 ARRÊT N°138/2023 N° RG 21/05017 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3D CB/AR Décision déférée du 28 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F 19/01150) DJEMMAL A S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ [V] [D] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 17 3 2023 à Me Véronique MARTIN BOZZI Me Gilles SOREL 1CCC A POLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/104 Rôle N° RG 19/15973 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXP [A] [H] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…

N° RG 21/02155 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2018J01168 2104300008/1 S.A.R.L. 5RM C/ S.A.R.L. INFORMATIQUE BUREAUTIQUE SOLUTION NETWORK (IBS) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mars 2023…

SD/SLC N° RG 22/00289 N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6A Décision attaquée : du 1er février 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– S.A.S. DREKAN ÉLECTROMÉCANIQUE C/ Mme [Y] [V] ——————– Expéd. – Grosse Me ALLAIN 17.3.23 Me LAVAL 17.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2023 N° 40…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL [Adresse 5] ([Adresse 5]) C/ [W] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me FIOL – Me VAJOU COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°42, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/11624 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGACW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 31…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02690 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2RC CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ALES 02 octobre 2020 [T] C/ S.A.S.U. LANGUEDOC PROVENCE BUSINESS DEVELOPMENT Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée…

GLQ/KG MINUTE N° 23/265 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 28 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 17 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03381 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUMO…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03517 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4TC YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D'[Localité 6] 02 décembre 2020 RG :19/00008 [X] C/ Association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS [Localité 6] V ALS [Localité 5] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00842 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76L Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03234 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2022 RG:2020F572 [E] C/ [O] [F] [G] MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Alexia COMBE Me Eve SOULIER Me Stéphane GOUIN…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05390 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02270 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06612 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – n° RG 17/00985 APPELANT…

N° W 22-81.780 F-D N° 00356 MAS2 22 MARS 2023 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03704 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OM URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…

MINUTE N° 158/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER -Me Claus WIESEL Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03464 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HN6K Décision…