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SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° P 21-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00940 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYA AFFAIRE : [N] [M] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section :…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° M 21-23.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Arrêt n° 118 du 15/03/2023 N° RG 22/00821 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00657) Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01561 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNM VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 05 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du PUY…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01719 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2M VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 11-17-001457) COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 55 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

N° RG 21/02467 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZUE COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02880 Tribunal judiciaire d’Evreux du 25 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [Y] [E] né le 13 septembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Dédé GABA, avocat au barreau…

N° RG 22/02264 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGMO Décision du TJ à compétence commerciale de LYON en référé du 07 mars 2022 RG : 21/01443 [N] [P] S.A.R.L. INSIDE CONSEILS S.A.S.U. MESORE C/ Organisme CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvoi n° Q 21-20.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/00067 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSN VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 18/00152) COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 001286) COMPOSITION DE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01351 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil…

N° RG 19/08035 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWU3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 octobre 2019 RG : 2017j00535 SAS LA PETITE AUBERGE DU PORTUGAL C/ S.A.S. LOCAM SAS WEWEBCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE :…

N° RG 21/03156 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXG Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 26 mars 2021 RG : 2019J00334 S.A.R.L. CHANTEAU BOIS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHANTEAU BOIS [Adresse…

PC/LD ARRET N° 125 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG6Q [S] C/ S.A.S.U. SMART RX (ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLIADIS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT…

AFFAIRE : N° RG 21/01368 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS7H  Code Aff. : ARRÊT N° AP / CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Juin 2021, rg n° 19/00394 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [V]…

N° RG 22/01317 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZ3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR DE CASSATION DE PARIS du 2 février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VISION PATRIMOINE ET CROISSANCE anciennement dénommée VISION PUBLICITE COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la…

N° RG 19/07184 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUS5 Décision du Tribunal de Commerce de St ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2017/j949 [U] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANT : M. [B] [U] exerçant sous l’enseigne…