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C4 N° RG 21/03519 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00029) rendue par le Conseil…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° N 21-23.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02773 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2YR LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 octobre 2020 RG :F19/00171 [I] C/ S.A.S. SPIE INFO SERVICES Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MARS 2023…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° U 21-21.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00678 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11870 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00483 APPELANTS : Monsieur [I] [U] né…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01451 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCM S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 06 juillet…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELVQ S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDX AFFAIRE : MAE …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 par le Juge commissaire du TC de [Localité 11] N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00002 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDT AFFAIRE : CAPSSA …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 par le Juge commissaire du TC de [Localité 13] N° Chambre :…

ARRÊT N° JFL /FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00749 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIE S/appel d’une décision du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 04…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02639 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 097 Rôle N° RG 19/12895 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPK [N] [M] C/ SAS COFRISET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01530 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQU7 AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. L’ANNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n°037/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :21/09565 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Tribunal de Commerce…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° F 21-17.316 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27/10/2021. R É P U B L I…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° G 21-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° P 21-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00940 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYA AFFAIRE : [N] [M] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section :…