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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01479 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4IL [F] C/ S.A.S. ICL FRANCE SPECIALITES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE du 17 Février 2020 RG : 19/25 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : [G] [F] né le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 21/03504 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TC AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE…

ARRET N° 255 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société [4] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01122 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMW – N° registre 1ère instance : 19/02466 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 19 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04946 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/00639 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOR [B] [T] S.A.S.U. OFFICE MANAGEMENT C/ Société EZAVIN-[C] Société [K] S.A.S. COPY CONSEIL S.A.S. PRESTIGE BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Patricia BONZANINI-BECKER – Me France RAYNAUD…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 21/07074 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP4 APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. API RESTAURATION ayant établissement à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/15737 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFACP [W] [K] C/ SAS INFOCOM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Luc ALEMANY, avocat…

VC/PR ARRET N° 113 N° RG 20/03118 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5Z SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de [Localité 6] APPELANTE :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 MARS 2023 (n°34, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/06048 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYO Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021…

10/03/2023 ARRÊT N° 2023/108 N° RG 21/04375 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFJ MD/CD Décision déférée du 21 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F20/00829) C.FARRE Section commerce chambre 1 [B] [L] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association CGEA DE TOULOUSE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/3/23 à Me DEQUAIRE, Me LAFFONT ccc…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 19/15738 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFACT [R] [C] C/ SAS INFOCOM-EDITION Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Luc ALEMANY, avocat au…

10/03/2023 ARRÊT N°2023/111 N° RG 21/04578 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPAR CP/NM Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00678) [W] [I] Section encadrement S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT C/ [J] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le 10/3/23 à Me COHEN, Me SABATTE ccc Pôle Emploi Le 10/3/23 REPUBLIQUE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n ° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11688 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/08086 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXKC Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 mars 2019 par la 12e chambre…

ARRET N°112 CL/KP N° RG 22/01510 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSB6 Société ING BANK NV C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01510 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSB6 Décision déférée à la Cour : jugement…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01175 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil…

ARRET N° . N° RG 21/01066 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJDT AFFAIRE : S.A.R.L. PROXIMEDIA C/ M. [V] [L] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET , Me Marie-laure SENAMAUD, avocats, COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre sociale —==oOo==— ARRET…

14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01419 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAO S.A.S. IKO INSULATIONS / [E] [T] épouse [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00413 Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT…

COMM. RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° C 21-22.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…