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COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01735 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FASA Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 juin 2022 – RG 20/1367 Ordonnance n° /2023 du 08 Mars 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°84/2023 N° RG 20/00145 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMF4 Mme [G] [P] C/ SAS MANROS THERAPEUTICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS,…

N° RG 22/03754 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OKDC Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 15 mai 2022 RG : 2022r00169 SAS CORHOFI C/ SASU MAISON DEBIECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Mars 2023 APPELANTE : La société CORHOFI, société par actions…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00113 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AI3 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08100 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWZG [T] C/ [P] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F18/01041 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023 APPELANT : [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3]…

ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02973 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OZ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Epinal 15 décembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUREAU ACS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/04027 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX73 S.A.S. UNIKALO CHARENTE c/ Monsieur [L] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

VC/PR ARRET N° 110 N° RG 20/03115 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5T ADSEA.17 LP C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANTE : Association Départementale…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00207 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO23 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/109 N° RG 21/15483 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQA S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [V] [I] [L] [F] Société GMF ASSURANCES Caisse CPAM DU VAR Organisme MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE Caisse CPAM DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : -l’ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05142 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T33H Décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Lille en date du 27 août 2021 en application des articles 142 et suivants du décret n°91-1197…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08201 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 19/05726 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJIT Monsieur [D] [K] [H] SCE SCEA LES VIGNOBLES [D] [H] SCP [I] [W] c/ SCEA [Adresse 6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01808 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWO S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ Monsieur [G] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 230 FS-D Pourvoi n° R 21-20.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 113 Rôle N° RG 22/00639 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOR [B] [T] S.A.S.U. OFFICE MANAGEMENT C/ Société EZAVIN-[C] Société [K] S.A.S. COPY CONSEIL S.A.S. PRESTIGE BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Patricia BONZANINI-BECKER – Me France RAYNAUD…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 21/07074 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP4 APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. API RESTAURATION ayant établissement à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/15737 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFACP [W] [K] C/ SAS INFOCOM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Luc ALEMANY, avocat…

VC/PR ARRET N° 113 N° RG 20/03118 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE5Z SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de [Localité 6] APPELANTE :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 MARS 2023 (n°34, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/06048 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYO Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021…