Dataroom

N° RG 19/06986 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUES Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j67 SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SARL LE PAVILLON (HOTEL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE : SASU…

SD/OC N° RG 22/00744 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAV Décision attaquée : du 21 juin 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [G] [N] C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHÉ ——————– Expéd. – Grosse Me PEPIN 3.3.23 Me FOLTZ 3.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 33…

AFFAIRE : N° RG 21/01384 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAP  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 23 Juin 2021, rg n° 20/675 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité…

ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 356/23 N° RG 20/02318 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJU7 SHF / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Octobre 2020 (RG 18/00230 -section ) GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/18368 – ET RG 21/18369 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITJG Société [7] C/ Organisme URSAFF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Myriam BERENGUER – URSAFF PACA, Décisions déférées à la Cour : Jugement du Pole social du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17632 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre…

SD/OC N° RG 22/00457 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLI Décision attaquée : du 06 avril 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– M. [C] [U] C/ S.A.S. LAITERIES H. [H] ——————– Expéd. – Grosse Me ROUICHI 3.3.23 Me FOURCADE 3.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 32…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N° 2023/080 Rôle N° RG 19/07934 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENNB [U] [C] C/ Société SUEZ RVMEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SITA SUD Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2023 à : Me Jérôme BRESO, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Isabelle FICI, avocat au…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 21/00490 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHY AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A. QUADIENT FRANCE, intervenant aux droits de NEOPOST FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

N° RG 21/00683 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV65 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP…

ARRET N° [N] [L] C/ [C] épouse [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.R.L. [O] [K] AVOCATS copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Bregou Me Thevenin Me Camier Me Naccach CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00792 – N° Portalis…

ARRET N°233 Société [7] C/ CPAM DE L’OISE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00633 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7QO – N° registre 1ère instance : 19/00636 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU 24 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société…

N° RG 21/00256 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me ZOLOTARENKO Maud (SCP MANDATEAM) – Mandataire liquidateur de la SOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02521 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEUV AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. INTERVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00443 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYGV AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ Groupement d’Intérêt public ACTIVITY’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14805 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/16518 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCHO [Y] [U] C/ SAS FONCIA TRANSACTION RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : 02 MARS 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D’AIX-EN- PROVENCE Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 51 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08662 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00836 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5T S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 04 mars 2021 Code affaire : 80J Contestation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02022 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHYZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Novembre 2020…