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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18847 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2022 Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6E6 AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A.S. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N°…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-B Pourvoi n° W 21-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00097 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUMO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00275 ARRÊT DU 28 Février 2023 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 2]…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00476 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00455 ARRÊT DU 28 Février 2023 APPELANTE : Madame [N] [F]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05249 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OISR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/ 209 Rôle N° RG 21/16269 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE [Localité 6] [Localité 3] – [5] Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2023 à : – Me Stéphane CECCALDI,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03044 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IR74 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 août 2022 RG :2022R00049 [X] C/ S.A.R.L. [X] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me Géraldine BRUN Me Romain FLOUTIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05786 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNHH AFFAIRE : [I] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07586 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

AFFAIRE : N° RG 21/00023 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBX   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Novembre 2020 RG n° 19/03411 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07203 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01875 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQF4 [D] [O] / S.A.S. R2E CONSEIL jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00292 Arrêt rendu ce VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07201 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06682 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05904 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJW4 SARL HL INTERIM c/ Madame [Z] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06679 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01185 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 -Conseil…