Dataroom

C8 N° RG 21/01881 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTE – AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00174) rendue par le pôle…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 058 Rôle N° RG 19/08067 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJFC [I] [B] C/ Entreprise [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/02/2023 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON constitué en lieu et place de Me Dominique IMBERT-REBOUL le 17/01/2023.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 047 Rôle N° RG 19/03806 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD45C SA ORPEA C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision…

24/02/2023 ARRÊT N° 2023/93 N° RG 21/03674 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OK3P SB/KS Décision déférée du 21 Juillet 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( F18/00031) SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [N] [F] [J] C/ Association FRANCE HORIZON INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 24/02/2023 à Me Luc RIMAILLOT Me Delphine RICARD de l’AARPI VATIER REPUBLIQUE…

24/02/2023 ARRÊT N°111/2023 N° RG 21/03210 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFN CB/AR Décision déférée du 17 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00288) MUNOZ P. [O] [J] C/ S.A.S. AUSY CONFIRMATION Grosse délivrée le 24 02 2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Paul VAN DETH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

24/02/2023 ARRÊT N° 2023/97 N° RG 21/04531 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2Q CP/KS Décision déférée du 25 Octobre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01400) SECTION ENCADREMENT Sébastien BLON [R] [W] C/ S.A.S. CEGEDIM ACTIV INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 24/02/2023 à Me Fabrice MEHATS Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc Pôle Emploi REPUBLIQUE…

N° RG 20/02128 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQCD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/08858 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELPQ SARL HOME MEDICAL PARTNER 83 C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Décision…

AFFAIRE : N° RG 21/02163 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZTN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Juin 2021 RG n° 2020005708 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CARROSSERIE D’ETERVILLE N° SIRET : 834 193…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05971 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04642 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHI S.A.R.L. ASSISTANCE PHARMACEUTIQUE RHÔNE ALPES Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [C] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date…

DLP/CH [U] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] (CPAM) E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS (ANDRA) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 14…

C 9 N° RG 21/02401 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD la SELARL FTN SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00275) rendue…

C8 N° RG 21/01855 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00193) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

C 2 N° RG 21/02320 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4OC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SCP MAISONOBE – OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00540) rendue par…

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 19/01689 – N° Portalis DBV7-V-B7D-DF3R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2019 – Section Commerce – APPELANTE S.A. GPX MARTINIQUE COURRIER, [Adresse…

PS/DD Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00462 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HYYQ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [C] C/ S.A.S. [O] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 N° RG 20/05024 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2UQ S.A.S. PARINET INFORMATIQUE c/ S.A.R.L. TECHNEAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 novembre 2020 (R.G. 2019.1591) par…