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AFFAIRE : N° RG 21/03450 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4SO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CAEN en date du 23 Novembre 2021 RG n° F 20/00122 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02719 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

C 9 N° RG 21/01385 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00162) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03105 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3TT YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 novembre 2020 RG :F18/00225 [M] C/ S.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE LAPALUD Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Roland MARMILLOT – Me Marie BLANCHARD COUR D’APPEL DE…

C 2 N° RG 21/01376 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00004) rendue par le…

OM/CH [T] [D] C/ S.A.R.L. PRICEWATERHOUSECOOPERS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00333 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWGN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 44 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14028 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de SENS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04741 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Conseil…

N° RG 20/04135 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUFF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [I] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la…

N° RG 20/03751 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITML COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE…

C 2 N° RG 21/02293 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00024) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

FV/IC [I] [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00823 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXHA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 mai 2021, rendue par le tribunal de commerce…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11168 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06796 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMFN SELARL BRUNEL LAPEYRE – PONT c/ Madame [G] [E] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05528 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZI Madame [H] [W] c/ Association Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde (OREAG) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 090 N° RG 21/08856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUJB S.A. FRANFINANCE C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Janvier 2021 enregistrée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 19/03339 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCRV Association LE PLAISIR DE S’ENTRAIDER c/ SAS REX ROTARY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

ARRÊT N° N° RG 20/00108 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTOE EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 12 décembre 2019 RG :F 19/00047 S.A.S. SAS CARPENDIS C/ [H] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me GOUJON – Me LINCONNU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02226 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BY [N] [O] C/ S.A. SEM4V Société d’économie mixte de construction et de rénovation des quatre vallées (SEM4V), société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital de 1 408 785 €, ayant son siège social sis [Adresse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02868 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil…