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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 323/23 N° RG 21/00140 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNMD FB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2021 (RG 18/00776) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 299/23 N° RG 20/00981 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5H4 GG/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Janvier 2020 (RG 19/98 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 334/23 N° RG 21/00247 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTT PN/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2021 (RG F18/00333 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 333/23 N° RG 21/00029 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3D LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CALAIS en date du 03 Décembre 2020 (RG F18/00160 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 261/23 N° RG 21/00217 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ5 VCL / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00032 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 335/23 N° RG 20/02322 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJZN LB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Novembre 2020 (RG 18/00296 -section 3) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/11474 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7LE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2019 par le Tribunal de…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 269/23 N° RG 21/00998 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMD AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 (RG 18/00786 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 328/23 N° RG 21/00182 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7P IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2021 (RG 19/00210) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ———————– N° RG 21/00782 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NZ ———————– [D] [S] C/ SAS SDA NEGOCES ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 24 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 320/23 N° RG 21/01147 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWY5 PS / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Mai 2021 (RG F 20/00165 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01540 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O46L Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018J00276 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE PY prise…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 339/23 N° RG 20/02237 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIY4 LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 30 Septembre 2020 (RG F20/00217 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03055 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3QA YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 novembre 2020 RG :19/00201 S.A.R.L. CCGE DU SUD C/ [I] NEE [R] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Fanny SAUVAIRE – Me Christine TOURNIER BARNIER…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14832 N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -TJ de PARIS – RG n° 18/01482 APPELANT…

C8 N° RG 21/01712 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2JB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 16/00118) rendue par le pôle social du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/03911 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03190 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISP5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 19 septembre 2022 RG :22/00029 [U] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : – Me Philippe PERICCHI – Me Olivier BAGLIO COUR D’APPEL DE NÎMES…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ———————– N° RG 22/00036 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WJ ———————– [E] [K] C/ Association SOLINCITE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 37 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et…

20/02/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03819 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCFO MD / RC Décision déférée du 19 Octobre 2022 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 21/4776 [Z] [D] C/ [B] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT…