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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08057 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020…

ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01520 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENHB S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 13 juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N°2023/ GM Rôle N° RG 22/12706 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB34 [Y] [B] C/ S.A. SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SII) Copie exécutoire délivrée le : 16/02/23 à : – Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE – Me Laure ATIAS de la SELARL…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 N° RG 20/02335 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTAP S.A.S. CONEXYS c/ S.A.S. ARCADIE INFORMATIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 2020 (R.G. 2018F0252) par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00135 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEY AFFAIRE : [U] [H] C/ Société NETSKOPE UK LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET N°…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07097 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUMY URSSAF RHÔNE ALPES C/ Société SARL [5] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 Septembre 2019 RG : 16/3412 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01648 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T7GV AFFAIRE : [U] [BH] C/ S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE BONNIERES (A.I.B) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00473 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX42. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00452 ARRÊT DU 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [D]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04805 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11037 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00938 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G64S Affaire : Monsieur [I] [J] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier LA0217 Madame [Y] [C] épouse [J] représentée et assistée de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06954 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUBY [T] C/ Société RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM – RCBT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2019 RG : 18/00638 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 APPELANT : [X] [T]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJQ AFFAIRE : Monsieur [Z] [F] C/ Société INFOSANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° N 21-22.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

MINUTE N° 90/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01787 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00260 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2019 –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07005 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUF6 [R] C/ Société PHARMACIE [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 12 Septembre 2019 RG : F17/00159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 APPELANT : [I] [R] né le 22 Octobre…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES -ASSOCIATION CABINET JOUSSE – CAUMETTE LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00483 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DONR Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 N° RG 20/02883 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOH S.A.R.L. INFORMATIQUE & PREVENTION c/ S.A.R.L. IDEALCOMS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2020 (R.G. 2018…