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ARRET N° 135 CPAM CÔTE D’OPALE C/ Société [3] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00438 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DR – N° registre 1ère instance : 19/01130 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 17 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/035 Rôle N° RG 19/09138 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMLL [L] [G] [R] C/ [B] [X] liquidateur judiciaire de la SARL AMBASSADE DE BRETAGNE LES DOCKS Association AGS CGEA DE [Localité 6] SARLU AMBASSADE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 17 , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 23 , 54 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04558 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 21 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04545 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 18 , 35 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06717 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTTC [V] C/ Société LYON ARCHERIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 05 Septembre 2019 RG : 17/03780 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 APPELANT : [W] [V] né le 12 Août…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 2023/61 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03882 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02811 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 2023/59 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09685 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01729 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRHZ Minute n° 23/00029 S.A. BANQUE POPULAIRE [Localité 7] [Localité 9] [Localité 8] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2019/03359…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 24 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04561 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08504 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril…

N° RG 21/04266 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00582) rendue par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 22 , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04557 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02292 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZSN LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE (SECTION INDUSTRIE) 31 août 2020 RG :F19/00014 SAS MC CORMICK FRANCE C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° J 21-14.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02687 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCM AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre :…

Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01903 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ : d’une ordonnance rendue le 19 octobre 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d’Appel de REIMS, chambre sociale (n° 22/01207) SAS…

Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00771 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00176) Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la…