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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08016 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03668 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 –…

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01105 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOE5 [B] [V] / Association FEDECI – FEDERATION NATIONALE DES CIBC jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 août 2020, enregistrée sous le n° 19/00012 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX…

ARRET N° S.A.S. VERESCENCE FRANCE (NOUVELLE DÉNOMMINATION DE SGD P ARFUMERIE FRANCE) C/ [K] copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Burthe Me Rousselot CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05502 – N° Portalis DBV4-V-B7F-II4B JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ABBEVILLE DU…

GLQ/KG MINUTE N° 23/132 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 07 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00463 . Jugement du 26 juin 2020, origine Conseil de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01052 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005988 APPELANTE : E.U.R.L. [E] [F] agissant…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 18/00131 ARRÊT DU 02 Février 2023 APPELANT : Monsieur [D]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/09021 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MY3R [N] C/ Société GRANGE MUSIQUE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F 16/00448 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 APPELANT : [F] [N] né…

ARRET N° 135 CPAM CÔTE D’OPALE C/ Société [3] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00438 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DR – N° registre 1ère instance : 19/01130 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 17 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/035 Rôle N° RG 19/09138 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMLL [L] [G] [R] C/ [B] [X] liquidateur judiciaire de la SARL AMBASSADE DE BRETAGNE LES DOCKS Association AGS CGEA DE [Localité 6] SARLU AMBASSADE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 19/09460 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENJ6 Association ADMR VALLEE DE L’UBAYE C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Didier MIELLE, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/038 Rôle N° RG 19/12156 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJB [I] [E] C/ SA LABORATOIRES M & L Copie exécutoire délivrée le : 03 FEVRIER 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me…

N° RG 20/01136 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j1203 S.A.R.L. PATADOME ENTREPRISE C/ Société GIFI FORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PATADOME ENTREPRISE [Adresse 2]…

AFFAIRE : N° RG 21/01986 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CAEN en date du 08 Juin 2021 – RG n° 19/00421 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 2]…

DLP/CH [R] [Z] C/ S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00257 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV4V Décision déférée à la Cour : Jugement…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N° 43/2023 N° RG 20/00278 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMUT SARL MEDIABAT C/ M. [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03666 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4PR AFFAIRE : S.A.S.U. [7], C/ CPAM DE BEAUVAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/01940 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TE2U AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS S.A.D.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/11710 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CD URSSAF [Localité 3] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF [Localité 3] – S.A.S. [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de…