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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 175/23 N° RG 20/02338 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKAA VC/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de [Localité 3] en date du 05 Novembre 2020 (RG 19/00016 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT N° N° RG 20/01645 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZO EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 25 mars 2020 RG :18/00185 [E] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORT BIOCOOP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 13 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08016 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03668 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 –…

ARRET N° N° RG 22/00572 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILM7 AFFAIRE : S.A.S. AXIMOTRAVO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.U.R.L. SL HOME 87 GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Olivier BROUSSE, avocats COUR…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03892 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NHWK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500681 APPELANTE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/23311 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXTFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03247 – N° Portalis DBVK-V-B7G-POS4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500261 APPELANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 46 Rôle N° RG 21/12905 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBKK Association SPRINTER CLUB DE [Localité 4] C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André-Hubert BEZZINA Me Delphine GIRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03893 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NHWM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500682 APPELANTE…

PC/PR ARRET N° 72 N° RG 20/02910 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPG S.A.S. SUD VENDEE DISTRIBUTION C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 72 FS-D Pourvoi n° H 20-15.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09136 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2018 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10990 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12274 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCCW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 juin 2022-Juge de l’exécution de Fontainebleau-RG n°19/00035 APPELANT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05534 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03763 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYP Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/03096 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33G  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COUTANCES en date du 21 Octobre 2021 RG n° 18/00023 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 2] [Adresse…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° W 21-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…