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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04740 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° N 21-11.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 159/23 N° RG 20/00867 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CD GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 13 Décembre 2019 (RG F 18/00894 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 165/23 N° RG 19/01685 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SP7E LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juillet 2019 (RG 18/00103 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/043 Jonction avec le RG 21/2447 Rôle N° RG 19/04293 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NU [J] [S] C/ SASU ICTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent DESCHAUD, avocat…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21372 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre…

27/01/2023 ARRÊT N° 2023/47 N° RG 21/03451 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ6F SB/KS Décision déférée du 29 Juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02108) SECTION ENCADREMENT Gérard MONTAUT Société SFAAT C/ [N] [X] L’UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4] S.C.P. CBF ASSOCIES Me [R] [B] ès qualités d’Administrateur Judiciaire de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/10888 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QF Association GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPP EMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13, GROUPE ADDAP13 C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2023 à : Me Djaouida KIARED, avocat au…

26/01/2023 ARRÊT N° 77/2023 N° RG 22/02386 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O3K3 CBB/MB Décision déférée du 09 Juin 2022 – Conseiller de la mise en état de TOULOUSE – 21/02271 Anne-France RIBEYRON [W] [H] [R] [H] épouse [H] C/ [P] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°30/2023 N° RG 19/07905 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3Q SA TEL AND COM C/ Mme [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 177/23 N° RG 21/00906 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TURC MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2021 (RG 18/01090) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

Ordonnance n 1 ————————- 26 Janvier 2023 ————————- N° RG 22/02111 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTUI ————————- [C] [D] C/ Christine TEISSEIRE, membre associé de la SELARL BRT ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 178/23 N° RG 21/00084 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TML3 IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Décembre 2020 (RG 20/00076) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°42/2023 N° RG 19/08234 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLCM M. [V] [K] C/ SA COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET CRYO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07281 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MU2Z [J] C/ Société COGERIM APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 15/03819 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 APPELANTE : [L] [J] née le…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°40/2023 N° RG 19/08154 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QK2L M. [P] [T] C/ SAS OVOTEAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05470 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQUA Société [I] [G] C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2019 RG : F17/02197 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [I] [G] [Adresse 8] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00163 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 205/23 N° RG 21/00394 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5O MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00029 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 143/22 N° RG 20/02286 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMO SHF / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Octobre 2020 (RG 19/00073 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…