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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 – et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 – et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/281 N° RG 22/01238 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOL CP/LT Décision déférée du 08 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00612) F.COSTA Section commerce 1 [I] [V] C/ S.A.S. TRANSPORTS PECH INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me SHIRKHANLOO, Me SARTOR-AYMARD Ccc à Pôle Emploi…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/275 N° RG 21/03608 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKP7 CP/LT Décision déférée du 13 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00108) M. MISPOULET Section activités diverses [J] [X] C/ S.A.R.L. AMBULANCES RAVOUX INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me CABAR », Me DESPRES Ccc à Pôle…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06501 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19365 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWPX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08296 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02731 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYR Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 – RG 21/00090 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02658 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E52T Ordonnance du 02 Décembre 2021 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d’inscription au RG de première instance 20/02934 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [I] [N] épouse [X] née le…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD LD ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : – 23…

ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01343 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VR Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/72 20 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse…

20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00502 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVV [B] [U] / S.N.C. LE GRAND CAFE DES ARTS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°245 N° RG 20/01875 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSDS M. [E] [G] C/ S.A.S. TIBCO SERVICES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Jean-Christophe DAVID – Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03753 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFD Monsieur [D] [B] c/ S.A.S. ABB FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre…

TP/SB Numéro 23/2170 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03451 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOA Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] C/ S.A.S. VAREL EUROPE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

TP/SB Numéro 23/2169 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03449 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/ S.A.S. VAREL EUROPE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07444 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00288 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MB [N] [E] C/ S.A.S. SAPROL DAHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00272 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [N] [E]…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°297/2023 N° RG 20/02595 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QVLS S.A.S.U. ICELTYS C/ Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère,…