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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG…

C1 N° RG 21/02375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00190) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/804 Rôle N° RG 23/00804 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP3 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/803 Rôle N° RG 23/00803 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP2 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/800 Rôle N° RG 23/00800 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPU Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/550 Rôle N° RG 21/15469 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOW URSSAF PACA C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Hélène BAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0815 Rôle N° RG 23/00815 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

N° RG 21/01994 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYT4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 27 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. EUROFOIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…

AC/SB Numéro 23/2001 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03696 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [N] C/ S.A. BMSO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP JACQUET LIMONDIN – Me Magalie PROVOST LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00083 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19433 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOK [LW] [S] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMER9ANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Martine…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0818 Rôle N° RG 23/00818 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAQ Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01252 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07395 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMVP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01627 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01077 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil…

AFFAIRE : N° RG 21/03023 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3VI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Octobre 2021 – RG n° 18/00459 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3]…

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Vincent FONTENILLE – la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00791 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date…

DLP/CH [Z] [U] C/ E.P.I.C. UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00687 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZOJ Décision déférée à la Cour :…