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ARRET N° 23/111 R.G N° 21/00240 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV4 Du 16/06/2023 [B] C/ S.A.R.L. DOM AUTOMATISMES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 (n° 240/2023 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10232 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°248 N° RG 20/02838 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QWVY M. [S] [C] C/ S.A.S. JACK IN THE BOX Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bruno CARRIOU – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 – et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 – et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/281 N° RG 22/01238 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOL CP/LT Décision déférée du 08 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00612) F.COSTA Section commerce 1 [I] [V] C/ S.A.S. TRANSPORTS PECH INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me SHIRKHANLOO, Me SARTOR-AYMARD Ccc à Pôle Emploi…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/275 N° RG 21/03608 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKP7 CP/LT Décision déférée du 13 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00108) M. MISPOULET Section activités diverses [J] [X] C/ S.A.R.L. AMBULANCES RAVOUX INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me CABAR », Me DESPRES Ccc à Pôle…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06501 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAB5N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 par le Tribunal de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07921 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5JC S.A.S. OTEIS C/ [L] Organisme POLE EMPLOI APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 06 Janvier 2017 RG : 15/04245 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 16 Juin 2023 APPELANTE : Société OTEIS venant…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/205 Rôle N° RG 19/19906 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLSJ [U] [X] C/ SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine DESOMBRE, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT U FOND DU 16 Juin2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 19/11745 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUDW [Z] [H] C/ SAS PROTECTIM SECURITY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2023 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227)…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD LD ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : – 23…

ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01343 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VR Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/72 20 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse…

20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00502 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVV [B] [U] / S.N.C. LE GRAND CAFE DES ARTS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°245 N° RG 20/01875 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSDS M. [E] [G] C/ S.A.S. TIBCO SERVICES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Jean-Christophe DAVID – Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03753 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFD Monsieur [D] [B] c/ S.A.S. ABB FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19365 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWPX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08296 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02731 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYR Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 – RG 21/00090 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…