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AFFAIRE : N° RG 21/03230 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CAEN en date du 23 Novembre 2021 – RG n° 20/00170 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13911 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B65SQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal des Affaires…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN6G NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour…

Arrêt n° 23/00199 12 Juin 2023 ————— N° RG 21/01003 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLI —————— Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2021 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Juin deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [W]…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°230 N° RG 20/01663 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRRD M. [Y] [E] C/ S.A.S. CINE SERVICE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Cédric ROBERT – Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°237 N° RG 20/02368 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTZU Mme [Y] [T] C/ S.A.S. HEVAG ([Localité 4] TRAITEUR) Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

Arrêt n° 23/00201 12 Juin 2023 ————— N° RG 21/01006 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLO —————— Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2021 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Juin deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [P]…

Arrêt n° 23/00200 12 Juin 2023 ————— N° RG 21/01005 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLM —————— Pole social du TJ de METZ 19 Mars 2021 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Juin deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [M]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 JUIN 2023 N° RG 21/05188 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBC S.A.S. JDC c/ S.A.R.L. [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2021 (R.G. 2020F00260) par…

SD/SLC N° RG 22/00608 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXC Décision attaquée : du 02 juin 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– M. [D] [P] C/ Mutuelle VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE (anciennement dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE CENTRE VAL DE LOIRE) ——————– Expéd. – Grosse Me GUIET 9.6.23 Me [X] 9.6.23 COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/825 Rôle N° RG 23/00825 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNKO Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01269 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H72N EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 04 mars 2021 RG :19/00304 S.A.S. KP1 C/ [P] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : – Me LETENO – Me JAPAVAIRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

C4 N° RG 21/04380 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCP5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] – [Localité 4] Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00071) rendue par le Greffe…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03654 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RXXY RG 21/3707 S.A.S. HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT C/ M. [O] [U] S.A.S. PARCOURS PLUS SANTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me André RAIFFAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

MM/ND Numéro 23/2014 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 21/04112 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIV Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A.S. ORTHALY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0845 Rôle N° RG 23/00845 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZQ Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

PhD/ND Numéro 23/2023 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/02864 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE6 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [C] [W] S.A.R.L. SEE [N] [W] C/ [L] [W] [A] [W] S.C.I. LES ECUREUILS Grosse délivrée le : à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n°280, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00278 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU34 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01005 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNX S.A.S. [6] C/ CPAM DU MAINE-ET-LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…