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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0818 Rôle N° RG 23/00818 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAQ Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

RUL/CH [K] [W] C/ Société ROHDE & SCHWARZ SWISSQUAL AG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 MINUTE…

N° RG 21/02154 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7S COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 03 Mai 2021 APPELANTE : Société LOOMIS FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01627 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01077 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil…

AFFAIRE : N° RG 21/03023 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3VI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Octobre 2021 – RG n° 18/00459 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3]…

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Vincent FONTENILLE – la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00791 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date…

DLP/CH [Z] [U] C/ E.P.I.C. UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00687 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZOJ Décision déférée à la Cour :…

N° RG 19/03961 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNBG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 14 mai 2019 RG : 2019j415 SARL PERFIA C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SARL PERFIA représentée par son gérant en…

ARRET N° S.A.S. M.L.C. & CO C/ [B] [P] [J] S.A.S. SASU C2M OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01115 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAM2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. M.L.C. & CO, agissant poursuites…

RUL/CH S.A.S. POLYCLINIQUE [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [L] [V] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social qui intervient volontairement à la présente instance Expédition revêtue de la formule exécutoire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17194 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/01537 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPVI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14988 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHER Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/19291 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKCH [ML]-[R] [UE] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] SELARL MJ SYNERGIE SELARL [KU] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie…

09/06/2023 ARRÊT N°2023/263 N° RG 21/04989 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXW APB/AR Décision déférée du 30 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01430) LOBRY S.A.S. [I] MATERIAUX C/ [Y] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me LEPLAIDEUR, Me HAMOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 22/04285 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDCO SELARL [E] – LES MANDATAIRES venant aux droits de la SCP [E] C/ [U] [D] [K] [A] [WK] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bastien BERNARD Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/554 Rôle N° RG 22/00719 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWJG CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Stéphane CECCALDI – Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02616 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAF Monsieur [X] [B] c/ S.A.S. SANDOZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°247/2023 N° RG 20/02321 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQR S.A.R.L. CAILLIBOTTE [M] C/ Mme [A] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…