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ARRÊT n°23/00317 06 juin 2023 —————————— N° RG 21/00463 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7G —————————— Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE Décision du 28 novembre 2017 Cour d’Appel de COLMAR Arrêt du 22 janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 6 janvier 2021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/800 Rôle N° RG 23/00800 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPU Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02112 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5U2 [L] C/ Société BODYCOTE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2020 RG : 19/01131 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023 APPELANT : [Z] [L] né le 26 Septembre 1962…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02108 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5US Société MEDICIS C/ [P] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F18/02904 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023 APPELANTE : Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (n°22, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/08994 (appel) – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY6A auquel sont joints les RG 22/9001 (recours), 22/8996 (appel), 22/8999 (recours) et 22/8997…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05006 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre…

5ème Chambre ARRÊT N°-203 N° RG 20/01824 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAE Mme [J] [P] C/ M. [E] [F] Mme [U] [G] [M] M. [A] [D] Mme [Z] [B] Etablissement Public CPAM DE [Localité 12] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG…

C1 N° RG 21/02375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00190) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/804 Rôle N° RG 23/00804 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP3 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/803 Rôle N° RG 23/00803 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP2 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

AC/SB Numéro 23/2001 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03696 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [N] C/ S.A. BMSO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP JACQUET LIMONDIN – Me Magalie PROVOST LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00083 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19433 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKOK [LW] [S] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMER9ANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Martine…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0818 Rôle N° RG 23/00818 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAQ Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01252 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07395 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMVP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/550 Rôle N° RG 21/15469 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOW URSSAF PACA C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Me Hélène BAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0815 Rôle N° RG 23/00815 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…