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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04652 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Conseil…

C3 N° RG 21/04656 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDII N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/0757) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00182 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZJV numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mars 2021, enregistrée sous le…

TP/SB Numéro 23/1930 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02672 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R] C/ ASSOCIATION CELESTE venant aux droits de l’ASSOCIATION D’AIDE FAMILIALE ET SOCIALE -AAFS Grosse délivrée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07658 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil…

VC/LD ARRET N° 304 N° RG 21/02903 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMDB [P] C/ S.A. SAINT GOBAIN WEBER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT…

VC/LD ARRET N° 303 N° RG 21/02902 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC7 [L] C/ Association ADAPEI 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT APPELANT : Monsieur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19820 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLA [U] [T] C/ SAS ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau d’AIX-EN-…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE…

VC/LD ARRET N° 309 N° RG 21/03047 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMON MUTUALITE FRANCAISE VIENNE – SSAM C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANTE…

VC/LD ARRET N° 307 N° RG 21/02958 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHJ S.A.S. SOFISA venant aux droits de la société HELIOCAR C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06763 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM4D Société [3] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Rachid MEZIANI – Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 – STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ – Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00552 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FENZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en…

MINUTE N° 23/263 Copie exécutoire à : – Me Valérie SPIESER – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04604…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0788 Rôle N° RG 23/00788 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME3 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° 440, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00553 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03034 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7VK [P] C/ Société LOCAL.FR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Mai 2020 RG : 18/00056 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 02 Juin 2023 APPELANT : [Z] [P] né le 20 Mai 1964…

C5 N° RG 21/04995 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEG5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 02 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00286) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

02/06/2023 ARRÊT N°2023/254 N° RG 21/04812 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQAZ CP/CD Décision déférée du 15 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00043) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.S. CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE C/ [N] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2/6/23 à Me JAZOTTES, Me FRECHIN Ccc Pôle Emploi Le 2/6/23…

02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/01364 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBZM SB/CD Décision déférée du 10 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (19/00863) C. CAMBOU Section Activités Diverses [H] [N] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2/6/23 à Me ROBERT, Me JAZOTTE Ccc Pôle Emploi Le 2/6/23 REPUBLIQUE…