Résumé de cette affaire : Le 15 janvier 2019, [B] [M] et [P] [K], devenue épouse [M], signent un contrat de location avec la société Domaine des Cygnes pour célébrer leur mariage à la ferme des Quatre Vents du 10 au 12 avril 2020, pour un loyer de 4720 € TTC. En raison de l’impossibilité […]
Le contrat de location en 10 Questions / Réponses Read More »
Résumé de cette affaire : Madame [Y] [F] épouse [G] a conclu un bail commercial avec M. [E] [Z] le 24 septembre 2021 pour un local commercial, avec un loyer annuel de 9 000 euros. En mai 2024, elle a délivré un commandement de payer à M. [Z] pour un montant de 4 283,90 euros,
Résumé de cette affaire : Le 20 juin 2024, le juge des contentieux de la protection de Marseille a constaté que la clause résolutoire du bail était acquise depuis le 16 avril 2023, entraînant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion de Monsieur et Madame [L]. Ils ont été condamnés à verser à la SCI
Résumé de cette affaire : La SCI BRICHAMBEAU possède un ensemble immobilier commercial à Vandoeuvre-lès-Nancy, comprenant plusieurs locaux commerciaux en cours de réhabilitation. Un bail commercial a été signé le 10 mars 2022 avec ALDI ENNERY pour un supermarché, et un bail professionnel a été conclu le 11 avril 2022 avec la SCM PIVUI pour
Résumé de cette affaire : Le 25 juin 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a constaté le désistement d’instance et d’action de la SCI LES DEUX LIONS à l’égard de plusieurs parties, mettant ainsi fin à l’instance et aux appels en garantie. La SCI a conservé la charge
Résumé de cette affaire : L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT a conclu un bail dérogatoire avec la SAS LIB-OK pour un local commercial à compter du 1er juillet 2022, avec des loyers annuels de 4 800 euros HT pour les deux premières années et de 8 400 euros HT pour la troisième année. En raison de
Résumé de cette affaire : Madame [L] [Y] a donné à bail commercial à la société JEANNE des locaux pour des activités de coiffure et beauté, avec un bail initial de 9 ans à partir du 17 avril 1991. Ce bail a été renouvelé en 2000 pour une nouvelle période de 9 ans. En 2008,
Résumé de cette affaire : Les consorts [J] ont donné à bail commercial des locaux à la société DEMOLIN NORMANDIE. En raison de non-paiement de loyer et de manquements aux obligations contractuelles, Mme [Y] [J] a délivré un commandement de payer et de réaliser des travaux d’entretien. La société DEMOLIN NORMANDIE a été placée en
Résumé de cette affaire : Madame [O] [W] veuve [I], usufruitière, et les consorts [I] (Madame [L] [I] épouse [D] et Monsieur [N] [I]), nus-propriétaires, ont conclu un bail avec la société CREEKS, désormais représentée par la société KOOKAI, pour des locaux à [Adresse 7] à [Localité 25]. Le bail initial, d’une durée de dix
Résumé de cette affaire : La société OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) a conclu un bail commercial avec la société LE XIX, avec M. [L] [B] comme caution solidaire. En raison de loyers impayés, OFIE a assigné LE XIX et M. [L] [B] en référé pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion des lieux, la
Résumé de cette affaire : Monsieur [CM] [J] a donné à bail des locaux à Monsieur [I] [U], qui ont été cédés à la société ARABESQUE FINE ART puis à la société B.G.C. Le bail, initialement conclu pour 9 ans à partir du 1er septembre 2011, a été renouvelé tacitement à partir du 1er septembre
Résumé de cette affaire : Mme [O] [W] a donné en bail commercial à la société LBV DIFFUSION des locaux situés à [Adresse 3] le 5 mai 2022. Le 19 juin 2024, elle a assigné la société en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour faire constater la résiliation du bail à la date
Résumé de cette affaire : En date du 16 juin 2011, les consorts [C] ont renouvelé un bail commercial avec Madame [U] [R] [S] pour des locaux destinés à une pharmacie, d’une durée de neuf ans, avec un loyer initial de 22.000 euros par an. Le 31 décembre 2018, les consorts [C] ont signifié un
Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [I] et Madame [L] [Z] épouse [I] ont signé un bail commercial avec la société VITALIA le 21 décembre 2012 pour un local à [Localité 3], avec un loyer annuel de 16 680 € et des charges mensuelles de 30 €. En raison de loyers impayés, un commandement
Résumé de cette affaire : Le tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance de référé du 10 juin 2024, constaté la résiliation du bail entre les parties concernant des locaux à [Adresse 3] à [Localité 2]. La SAS IMMO SERVICE AND RENOV a été condamnée à verser à [R] [T] une somme provisionnelle de 24.120,15
Résumé de cette affaire : La société Immoctave 1 a renouvelé un bail commercial avec la société Burton pour des locaux dans un centre commercial, d’une durée de dix ans à partir de juin 2012. Pendant la pandémie de Covid-19, le magasin a été fermé à plusieurs reprises. En novembre 2020, Burton a donné congé
Résumé de cette affaire : En date du 18 septembre 1990, un bail commercial a été conclu entre les consorts [J] et la société TICHY pour des locaux à [Localité 4], renouvelé en janvier 2000. En juillet 2016, Monsieur [E] a donné congé pour le 31 mars 2017, avec une offre de renouvellement acceptée par
Résumé de cette affaire : M. [P] [S] et Mme [E] [R] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété, donné en bail à la société PV-CP Resorts France, puis à la SAS PV Holding, pour une durée de dix ans à partir du 1er octobre 2012, avec un loyer annuel de 12.210,20 euros
Résumé de cette affaire : Madame [G] [I] a donné à bail commercial à la S.N.C. D.R.B.44 des locaux à usage de bar et galerie d’art, pour une durée de neuf ans à compter du 1er mai 2013, avec un loyer annuel initial de 60.000 euros. En octobre 2021, elle a signifié un congé avec
Résumé de cette affaire : Madame [I] [X] veuve [T], Monsieur [C] [T] et Monsieur [A] [T] ont loué des locaux commerciaux à Monsieur [P] [G] et Madame [D] [K] épouse [G] pour une durée de neuf ans à partir du 1er juillet 2021. La S.A.R.L. [G], exploitant une boulangerie pâtisserie, a signalé des désordres
