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Expulsion et arriérés locatifs : enjeux d’un bail contesté
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La société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT, locataire des locaux de la SCI AVENIR depuis janvier 2023, a été assignée en mai 2024 pour arriérés de loyers. La SCI a demandé la résiliation du bail et l’expulsion de la société. En réponse, ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT a contesté l’existence d’un bail dérogatoire et a sollicité des frais. Le tribunal a…
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Renouvellement de bail commercial : fixation du loyer et déplafonnement en raison de modifications des facteurs locaux de commercialité.
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Le 26 novembre 2010, Mme [L] [W] a signé un bail commercial de neuf ans avec la société ARS REI FRANCE, pour un loyer annuel de 18.000 euros. En mai 2019, elle a donné congé tout en proposant un renouvellement à 47.220 euros, que la société a contesté. En 2021, Mme [L] [W] a demandé…
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Responsabilité et conséquences financières liées à l’exécution d’un contrat de bail commercial.
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Le 19 octobre 2022, M. [B] [T] a renouvelé un bail commercial avec la SARL Le Valles pour des locaux à [Adresse 2]. Le 23 janvier 2023, la société a cédé son fonds de commerce à la SARL DK Le Valles, signifiée à M. [T] le 3 février. Face à des loyers impayés de 17…
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Résiliation de bail commercial et conséquences financières liées à l’occupation des lieux.
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Le 31 janvier 2013, la SA Vilogia a signé un bail commercial avec M. [B] pour des locaux à [Localité 4]. Le 24 janvier 2017, M. [B] a cédé son fonds de commerce à la SASU La tradition, qui l’a transféré à la SASU Les délices de [Localité 4] le 11 novembre 2022. Le 10…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés
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La société RECAM SONOFADEX a assigné MT FINANCES en justice pour obtenir l’expulsion suite à des loyers impayés, après avoir délivré un commandement de payer. Le juge, statuant le 10 janvier 2025, a constaté une créance de 13 476,09 euros et a confirmé l’acquisition de la clause résolutoire au 16 août 2024. Il a ordonné…
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Résiliation de bail et conséquences financières en cas de loyers impayés
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Madame [N] a loué un appartement à Monsieur [T] le 14 octobre 2013, avec une clause résolutoire. En raison de loyers impayés, un commandement de payer de 6224,73 Euros a été délivré le 29 février 2024, resté sans effet. Le 28 juin 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [T] en justice pour résiliation du bail…
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Résiliation de bail et expulsion pour loyers impayés : conditions d’exécution provisoire.
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La SCI Stecomd a conclu un bail avec M. [K] en février 2017, avec un loyer initial de 1850 euros HT, qui a progressivement augmenté. M. [K] a cessé de payer ses loyers depuis janvier 2024, entraînant une mise en demeure de 7965 euros en mars. Après une assignation au tribunal, le 12 juin 2024,…
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Conflit sur l’exécution des obligations locatives et la résiliation du bail commercial
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Madame [Z] [N] et Monsieur [A] [N] ont signé un bail commercial avec la société Primeurs de Parviz le 9 janvier 2012, pour une durée de 9 ans. Le loyer annuel était de 9600 euros HT. La société a cédé son fonds de commerce à la SARL Surma Départemental Store en 2016, puis à VSV…
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Expulsion et arriérés locatifs : enjeux d’un bail contesté
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La société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT, locataire des locaux de la SCI AVENIR depuis janvier 2023, a été assignée en mai 2024 pour arriérés de loyers. La SCI a demandé la résiliation du bail, l’expulsion et le paiement de 32 880 euros pour loyers impayés. ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT a contesté ces demandes, affirmant ne pas avoir signé de…
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Résiliation de bail et obligations locatives : enjeux de compétence et de paiement
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La SCI MARSEILLE CITY a signé un bail commercial avec la SAS DEKI le 1er juillet 2021, fixant un loyer annuel de 46 750 €. En raison d’un arriéré locatif de 35 848,99 €, un commandement de payer a été délivré le 29 mai 2024. La SAS DEKI a quitté les locaux le 9 août…
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Résiliation de bail et expulsion pour non-paiement des loyers
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La société ABING a conclu un bail commercial avec LA CIGOGNE en juillet 2013. En raison de loyers impayés, ABING a délivré un commandement de payer en août 2024, entraînant une assignation en référé pour constater la résiliation du bail et demander l’expulsion de LA CIGOGNE. Le tribunal a confirmé la résiliation du bail, ordonné…
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Résolution d’un bail commercial et indemnités dues pour loyers impayés
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Monsieur [K] [E] et Madame [S] [E], représentés par Maître Marc FLACELIERE, ont assigné la société S.A.S.U. MAINTENANCE TRAVAUX ET RENOVATIONS (MTR) pour obtenir la constatation de la clause résolutoire de leur bail commercial, le paiement de loyers impayés et l’expulsion de MTR. Le tribunal a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné l’expulsion…
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Résiliation de bail et mise en œuvre de la clause résolutoire : enjeux et conséquences financières.
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La société Geciter a signé un bail civil avec l’association [5] le 14 août 2020, pour un appartement à partir du 1er octobre 2020, avec un loyer annuel de 54 000 euros HT. En raison de la crise Covid-19, un avenant a prolongé le bail jusqu’au 18 octobre 2029, tout en accordant une remise de…
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Résiliation de baux commerciaux pour impayés et expulsion des occupants
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Madame [U] [R] a donné à bail des locaux aux époux [M] pour un salon de coiffure, puis a conclu un second bail avec Madame [N] [P]. Depuis 2022, cette dernière n’a plus réglé ses loyers, entraînant des commandements de payer restés sans effet. En juin 2024, Madame [U] a assigné Madame [N] et la…
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Suspension des effets d’une clause résolutoire en matière de bail commercial
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La société Régie Immobilière de la Ville de Paris a signé un bail commercial avec Monsieur [O] [S] le 30 novembre 2017, pour un local de 64,7 m², avec un loyer annuel de 16 486,08 euros HT. En mars 2024, elle a assigné Madame [G] [H] [L] en référé pour faire constater la clause résolutoire…
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Conflit locatif et contestations de bail : enjeux d’expulsion et d’indemnisation
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La SCI [X].COM a assigné en référé la SARL LE PANIER FRAIS et la SARL LE VERGER devant le tribunal d’Evry pour résiliation d’un bail commercial et expulsion. Elle réclame le paiement de loyers impayés et d’indemnités. En défense, les sociétés contestent la validité des demandes, affirmant que la SARL LE PANIER FRAIS a quitté…
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Résiliation de bail et conséquences financières en cas de loyers impayés
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Mme [Y] [B] a conclu un bail de neuf ans avec Mme [V] [N] pour un local à [Localité 7], mais a assigné Mme [R] et la société PIQ ET CROQ en raison de loyers impayés. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, les défendeurs ne se sont pas présentés. Le juge a constaté une…
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Résiliation de bail commercial et conséquences d’un défaut de paiement
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Le 20 septembre 2021, Antin Résidences a signé un bail commercial de 9 ans avec Lourdes Service pour un local de 40 m², avec un loyer annuel de 13 187 euros HT. Le 24 septembre 2024, Antin Résidences a assigné l’association en référé pour faire constater la clause résolutoire et demander son expulsion, ainsi qu’un…
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Suspension de l’exécution provisoire en raison de conséquences excessives
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Le 12 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nîmes a prononcé la nullité de deux baux commerciaux entre la SCI La Carbonnière et la SAS Cool Resto Pizza, condamnant cette dernière à quitter les lieux sous trois mois. La SAS a également été tenue de verser une indemnité d’occupation mensuelle de 1200 euros. En revanche,…
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Résiliation de bail et expulsion pour arriéré locatif : conditions et conséquences.
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La SA ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec Monsieur [N] [P] et Madame [S] [L] le 8 février 1999. Un commandement de payer a été délivré à Madame [P] le 26 octobre 2023 pour un arriéré de 1.554,98 €. Le 16 septembre 2024, la SA a assigné Madame [S] [P] pour obtenir l’expulsion…
