Résumé de cette affaire : La société OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) a conclu un bail commercial avec la société LE XIX, avec M. [L] [B] comme caution solidaire. En raison de loyers impayés, OFIE a assigné LE XIX et M. [L] [B] en référé pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion des lieux, la […]
Résumé de cette affaire : Monsieur [CM] [J] a donné à bail des locaux à Monsieur [I] [U], qui ont été cédés à la société ARABESQUE FINE ART puis à la société B.G.C. Le bail, initialement conclu pour 9 ans à partir du 1er septembre 2011, a été renouvelé tacitement à partir du 1er septembre
Résumé de cette affaire : En date du 16 juin 2011, les consorts [C] ont renouvelé un bail commercial avec Madame [U] [R] [S] pour des locaux destinés à une pharmacie, d’une durée de neuf ans, avec un loyer initial de 22.000 euros par an. Le 31 décembre 2018, les consorts [C] ont signifié un
Résumé de cette affaire : Mme [O] [W] a donné en bail commercial à la société LBV DIFFUSION des locaux situés à [Adresse 3] le 5 mai 2022. Le 19 juin 2024, elle a assigné la société en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour faire constater la résiliation du bail à la date
Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [I] et Madame [L] [Z] épouse [I] ont signé un bail commercial avec la société VITALIA le 21 décembre 2012 pour un local à [Localité 3], avec un loyer annuel de 16 680 € et des charges mensuelles de 30 €. En raison de loyers impayés, un commandement
Résumé de cette affaire : Le tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance de référé du 10 juin 2024, constaté la résiliation du bail entre les parties concernant des locaux à [Adresse 3] à [Localité 2]. La SAS IMMO SERVICE AND RENOV a été condamnée à verser à [R] [T] une somme provisionnelle de 24.120,15
Résumé de cette affaire : La société Immoctave 1 a renouvelé un bail commercial avec la société Burton pour des locaux dans un centre commercial, d’une durée de dix ans à partir de juin 2012. Pendant la pandémie de Covid-19, le magasin a été fermé à plusieurs reprises. En novembre 2020, Burton a donné congé
Résumé de cette affaire : En date du 18 septembre 1990, un bail commercial a été conclu entre les consorts [J] et la société TICHY pour des locaux à [Localité 4], renouvelé en janvier 2000. En juillet 2016, Monsieur [E] a donné congé pour le 31 mars 2017, avec une offre de renouvellement acceptée par
Résumé de cette affaire : M. [P] [S] et Mme [E] [R] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété, donné en bail à la société PV-CP Resorts France, puis à la SAS PV Holding, pour une durée de dix ans à partir du 1er octobre 2012, avec un loyer annuel de 12.210,20 euros
Résumé de cette affaire : Madame [G] [I] a donné à bail commercial à la S.N.C. D.R.B.44 des locaux à usage de bar et galerie d’art, pour une durée de neuf ans à compter du 1er mai 2013, avec un loyer annuel initial de 60.000 euros. En octobre 2021, elle a signifié un congé avec
Résumé de cette affaire : Madame [I] [X] veuve [T], Monsieur [C] [T] et Monsieur [A] [T] ont loué des locaux commerciaux à Monsieur [P] [G] et Madame [D] [K] épouse [G] pour une durée de neuf ans à partir du 1er juillet 2021. La S.A.R.L. [G], exploitant une boulangerie pâtisserie, a signalé des désordres
Résumé de cette affaire : La SCI GIVORS COMMERCE possède un local commercial de 1350 m², endommagé par un incendie en janvier 2019. Après des travaux de remise en état, un bail commercial est signé le 19 décembre 2019 avec la société ACTION France, stipulant que le bail commence à la mise à disposition des
Résumé de cette affaire : En avril 2010, M. [U] [D] a fondé la société LHFA Evolution, spécialisée dans la vente de perruques et d’extensions capillaires, dans un local commercial à [Localité 5]. Le 28 février 2011, il a cofondé la SCI SABER avec la société SBA Holding, dont M. [C] était associé. La SCI
Résumé de cette affaire : Monsieur [C] [P], locataire d’un bail commercial consenti par la SCI Crissimo pour un local à La Teste de Buch, a été assigné par la SCI suite à un commandement de payer. En réponse, il a demandé la résiliation du bail pour manquement de la SCI à son obligation de
Résumé de cette affaire : M. [R] [X] et Mme [N] [U] ont signé deux baux ruraux avec M. [I] [W] en 1998 et 2000, portant sur des parcelles de vignes. Les baux ont été renouvelés par tacite reconduction, avec des modalités de paiement du fermage. En mars 2020, un avenant a été signé pour
Résumé de cette affaire : La société BASIC-FIT FRANCE a signé un bail commercial avec la société SIX FROMENT pour exploiter une salle de sport à Paris, sous condition d’obtenir un permis de construire. Des travaux d’aménagement ont été réalisés par plusieurs entreprises, mais des retards sont survenus en raison de travaux de déplombage imprévus.
Résumé de cette affaire : Par acte d’huissier des 5 et 13 décembre 2019, la société Le Garage de Vince a assigné M. [V] [C], M. [F] [G] et la société Barron [G] Duwat Ritaine devant le tribunal de grande instance pour obtenir une indemnisation liée à un manquement à l’obligation d’information du vendeur et
Résumé de cette affaire : La société BASIC-FIT FRANCE a signé un bail commercial avec la société SIX FROMENT pour exploiter une salle de sport à Paris, sous condition d’obtenir un permis de construire. Des travaux d’aménagement ont été réalisés par plusieurs entreprises, mais des retards sont survenus en raison de travaux de déplombage imprévus.
Résumé de cette affaire : La SCI PLAINE DE VERSAILLES a conclu un bail commercial avec la société WANG DE FU le 15 octobre 2021. Le 25 avril 2024, la SCI a assigné WANG DE FU en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour obtenir la constatation de la clause résolutoire et la résiliation
Résumé de cette affaire : M. [R] [X] et Mme [N] [U] ont signé deux baux ruraux avec M. [I] [W] en 1998 et 2000, portant sur des parcelles de vignes. Les baux ont été renouvelés par tacite reconduction, avec des modalités de paiement du fermage fixées par arrêté préfectoral. En mars 2020, un avenant
