Audiovisuel

Monsieur [S] [T], réalisateur, a intenté une action en contrefaçon de droits d’auteur contre la société EICAR [Localité 6] CAMPUS, accusée d’avoir utilisé sans autorisation une image extraite de son court-métrage « Rêves d’enfants ». Malgré une proposition de règlement amiable, la société a continué à exploiter l’image, entraînant une demande de dommages-intérêts et la cessation de…

L’affaire oppose la SCEA [Adresse 13] à plusieurs associations environnementales suite à l’utilisation d’un mélange de fioul et de paille pour lutter contre le gel, provoquant un nuage de fumée nuisible. Les associations ont critiqué ces pratiques dans un film, entraînant une action en justice de la SCEA pour dénigrement. Le tribunal a requalifié l’action…

M. [N] a été employé par la SA [Localité 3] Télévision de 1996 à 2015 sous des contrats à durée déterminée d’usage. Après la non-reconduction de son contrat, il a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée, arguant que ses fonctions étaient permanentes. Le tribunal…

L’affaire concerne un accident tragique survenu lors de la préparation de la comédie musicale « 1789 les Amants de la Bastille », entraînant la mort d’un directeur technique et des blessures à plusieurs personnes. Les sociétés NTCA PRODUCTIONS et SEPS ont été reconnues coupables d’homicide involontaire. Suite à cela, NTCA et son assureur, ALLIANZ, ont assigné SEPS…

Mme [U] [T] a été engagée par la société Effervescence Label en tant que responsable de recherches en 2014. Après plusieurs contrats à durée déterminée, elle a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée, arguant que ces contrats étaient irréguliers. Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes, estimant…

Mme [U] [T] a été engagée par la société Effervescence Label en tant que responsable de recherches en 2014. Après plusieurs contrats à durée déterminée, elle a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée, arguant que ses contrats étaient irréguliers. Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes, mais…

Madame [B] a contesté une mise en demeure de la CIPAV pour le paiement de cotisations dues en 2020. Après avoir saisi la commission de recours amiable et le tribunal judiciaire de Paris, son recours a été rejeté. À l’audience du 13 mars 2024, la CIPAV a demandé la validation de la contrainte et le…

L’affaire oppose la société Louve à la société Seine Zoo et M. [G] [U] concernant des prestations de production exécutive pour l’album « Feu ». Le tribunal a condamné les intimés à verser 18 000 euros à Louve, reconnaissant son droit à rémunération malgré l’absence de contrat écrit. Louve a démontré son implication dans la production, notamment…

L’affaire concerne l’opposition de la commune de [Localité 7] à l’enregistrement de la marque « Cannes XR » par la Sasu Sogofif. La commune soutient que les services proposés sont similaires à ceux de sa marque antérieure, entraînant un risque de confusion. Cependant, l’INPI a jugé que les services d’intermédiation commerciale ne sont pas comparables aux services…

Accord du 17 mai 2024 : nouveau cahier des charges de France Télévisions : de nouvelles évolutions juridiques

La mise en clair des chaînes Canal+ durant le confinement de mars 2020 a suscité des controverses, notamment de la part du groupe TF1. Ce dernier a dénoncé une concurrence déloyale, arguant que la diffusion gratuite de films sur Canal+ violait ses droits exclusifs. En réponse, TF1 a assigné Canal+ en justice, réclamant des dommages…

Dans l’affaire TF1 c/ Canal +, un dirigeant du groupe Canal + a été reconnu responsable de dénigrement envers TF1. Ses propos, imputant à cette chaîne la responsabilité de l’arrêt de la diffusion en clair des programmes, ont été jugés fautifs. Les chaînes de Canal + ont également été considérées comme instigatrices d’appels au boycott…

La simple autorisation d’exploiter une œuvre, même à titre exclusif, ne confère pas au bénéficiaire le droit d’agir en contrefaçon. En effet, les contrats d’achat de droits de diffusion, bien que qualifiés ainsi, n’entraînent pas le transfert de propriété des droits d’auteur. Ils se limitent à accorder une autorisation d’exploitation temporaire. De plus, même si…

Lors de la première du film « Taxi 5 », Mme [K] a été photographiée, ce qui a conduit à une controverse juridique. Elle a poursuivi l’Agence France Presse (AFP) pour atteinte à son droit à l’image, suite à la publication de photos la montrant avec [G] [X] dans un contexte qui, selon elle, portait atteinte à…