CARPA, une marque déposée

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CARPA, une marque déposée
Le terme CARPA, déposé par la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, est protégé contre toute utilisation non autorisée. Son emploi par des tiers pour des services financiers constitue une contrefaçon. Adoptée depuis 1957, la dénomination CARPA est associée à la sécurisation des transactions pécuniaires des avocats. La CARPA et l’UNCA, toutes deux des associations régies par la loi de 1901, œuvrent pour la protection des opérations financières des avocats. Récemment, une société d’investissement a été condamnée pour avoir utilisé le terme CARPA sans autorisation, créant un risque de confusion pour les clients.

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