Cachets de l’artiste payés en partie en espèces : risque maximal

·

·

Cachets de l’artiste payés en partie en espèces : risque maximal
Le paiement en espèces d’une partie des cachets des artistes expose l’employeur à des risques juridiques, notamment pour travail dissimulé. Dans le cas de Mme [W] [Z], plusieurs témoignages corroborent qu’elle a reçu des paiements en espèces, en plus de ses chèques, sans fiches de paie. Ces pratiques, attestées par des membres de l’équipe de production, soulignent une dissimulation des salaires. Selon le code du travail, cette situation peut entraîner des sanctions, y compris une indemnité forfaitaire pour le salarié concerné, renforçant ainsi l’importance de respecter les obligations déclaratives en matière de rémunération.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx