Les opérateurs de communication électronique doivent justifier d’une méthode reflétant la réalité économique de leurs prestations, notamment dans le cadre d’offres globales comme le Triple Play. En l’absence de méthode précise, l’administration fiscale peut ventiler les remises au prorata des montants facturés pour chaque service. Dans l’affaire Numéricâble, la société a été déboutée de sa demande de décharge de taxe, car les remises étaient exclusivement appliquées aux services de téléphonie et internet, entraînant une minorisation de son chiffre d’affaires taxable. Ainsi, chaque offre globale doit être décomposée pour déterminer la part de chaque prestation.