CAA de Paris, 8 novembre 2018
CAA de Paris, 8 novembre 2018
Dans l’affaire opposant la SARL Boline à la Ville de Paris, le Tribunal administratif a jugé que la présence d’un kiosque à journaux n’engageait pas la responsabilité de la ville. Bien que le kiosque ait partiellement masqué un panneau publicitaire, celui-ci restait visible pour les passants et les automobilistes. La SARL Boline n’a pas réussi à prouver un préjudice anormal, le tribunal considérant que les riverains doivent supporter les sujétions normales liées à l’intérêt général. Ainsi, les demandes de déplacement du kiosque et de réparation des préjudices ont été rejetées.

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