CAA de Paris, 5 juillet 2022, 20PA02493
CAA de Paris, 5 juillet 2022, 20PA02493
Le refus d’une aide à l’écriture d’un projet audiovisuel par le CNC peut être justifié par un manque d’originalité. Dans l’affaire Anaïs production, la gérante a sollicité une aide pour son long métrage « Moi pas papier », mais son projet n’a pas été retenu. Le tribunal a confirmé que l’appréciation du CNC sur la qualité artistique du projet ne présentait pas d’erreur manifeste. Ainsi, la demande d’annulation de la décision du CNC a été rejetée, soulignant que les premiers juges avaient suffisamment motivé leur jugement sans être tenus de répondre à tous les arguments avancés.

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