Seules les locations et cessions de droits sur les œuvres cinématographiques ainsi que les droits d’entrée dans les salles de spectacles peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. Les œuvres audiovisuelles diffusées par des conférenciers dans le milieu scolaire en sont exclues. Cependant, ce taux réduit s’applique lors de la cession de ces œuvres. Selon l’ARCEPicle 279 du code général des impôts, la TVA est perçue à ce taux pour les cessions des droits patrimoniaux des auteurs et artistes, ainsi que pour les droits portant sur les œuvres cinématographiques et les livres.