Lorsqu’une entreprise française rémunère des organisateurs de spectacles résidant hors de l’Union européenne, une retenue à la source s’applique généralement. Cependant, des conventions fiscales, comme celle entre la France et la Chine, peuvent offrir des exonérations sous certaines conditions. La SAS Gruber Ballet Opéra a tenté de bénéficier de cette exonération pour les sommes versées aux sociétés chinoises Dalian China et Acrobatic Troupe of Tianjin China, mais n’a pas pu prouver leur statut de résident fiscal en Chine, condition essentielle pour l’application de la convention.