Type de juridiction : Cour administrative d’appel
Juridiction : CAA de Paris
Thématique : Suspension des fonctionnaires pour abus du Minitel
→ RésuméDes fonctionnaires ont été suspendus pour avoir utilisé le Minitel à des fins personnelles, notamment pour obtenir des places de cinéma et des cassettes vidéo. Contestant cette décision, ils ont saisi les tribunaux. Bien que la faute ait été reconnue, les juges ont fait preuve de clémence, considérant le montant dérisoire des sommes détournées (40 euros) et la rareté de tels abus. Ils ont estimé que la suspension prononcée par le maire de Paris n’était pas suffisamment grave pour justifier une telle mesure. Cette affaire soulève des questions sur l’utilisation des outils informatiques par les fonctionnaires.
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Des fonctionnaires avaient été suspendus pour avoir utilisé le minitel mis à leur disposition pour gagner des places de cinéma et des cassettes vidéos. Contestant cette suspension, les fonctionnaires impliqués ont saisi les tribunaux.
Si la faute a bien été retenue, les juges ont fait preuve de clémence : eu égard au montant minime des sommes détournées (40 euros) et compte tenu de ce que l’utilisation du minitel à des fins personnelles est demeurée peu fréquente, la suspension prononcée par le maire de Paris ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant de nature à justifier une mesure de suspension.
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Thème : Abus de l’outil informatique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour administrative d’appel de Paris | 19 septembre 2006 | Pays : France
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