CAA de Paris, 13 avril 2021
CAA de Paris, 13 avril 2021
La protection de l’environnement dans le cadre des cinémas ne prend pas en compte le développement durable ni la performance énergétique, selon l’ARCEPicle L. 212-9 du code du cinéma. La commission départementale d’aménagement cinématographique évalue l’impact des projets sur l’aménagement culturel, la qualité de l’urbanisme et l’environnement. Les critères incluent l’implantation géographique des établissements, la préservation de l’animation culturelle, ainsi que l’accessibilité par les transports publics et la qualité de la desserte routière. L’insertion du projet dans son environnement est également un élément clé de cette évaluation.

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