CAA de Paris, 11 octobre 2016
CAA de Paris, 11 octobre 2016
Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la Ministre de la culture d’imposer un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans » pour le film documentaire « Salafistes ». En référé, la Cour administrative d’appel a suspendu cette annulation, tandis que la Ministre a reclassé le film sous un visa « interdit aux moins de 16 ans ». Le Tribunal a estimé que le documentaire ne véhiculait pas de propagande intégriste ni n’incitait à l’action terroriste, soulignant qu’il permettait une réflexion critique sur la violence présentée, notamment par sa dédicace aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx