La Ligue de football professionnel (LFP) répartit chaque saison les ressources financières des contrats audiovisuels et de sponsoring entre les clubs, selon des critères établis par son conseil d’administration. Ces indemnités sont conditionnées à l’amélioration des équipements sportifs. En cas de manquement, comme pour l’ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTBALL, la LFP peut réduire les indemnités, appliquant une diminution de 25% la première année, 50% la deuxième, et 100% à partir de la troisième. Cette mesure a été validée par les juges, s’inscrivant dans les compétences de la LFP selon l’article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984.