Le CNC peut accorder une aide financière pour la rénovation des salles de cinéma d’art et d’essai sans évaluer la viabilité économique du projet. Aucune législation ne conditionne cette aide à la rentabilité des projets. Cette décision souligne l’importance de soutenir la diversité culturelle et l’accès à des œuvres cinématographiques variées, indépendamment des considérations économiques. La jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon, datée du 3 février 2011, renforce cette position en affirmant que l’aide à la création ou à la modernisation des cinémas d’art et d’essai ne doit pas être liée à leur rentabilité.