M.X. a réclamé 300 000 euros à une Commune pour le préjudice moral causé par la dégradation de sa sculpture « Méandres de la Loire ». L’œuvre, négligée et partiellement détruite, a été déplacée pour des raisons de sécurité. La Commune a été jugée responsable de cette dégradation, ayant manqué à son obligation d’entretien, ce qui a porté atteinte au droit moral de l’auteur. En conséquence, M.X. a obtenu 5 000 euros de dommages et intérêts, soulignant l’importance de la protection des œuvres d’art dans le domaine public.