Les mentions sibyllines sur les bordereaux de paiement des droits d’auteur peuvent entraîner des sanctions. Des termes tels que « frais de retours » ou « dotation aux provisions pour retour (20%) » ne respectent pas l’obligation de reddition des comptes. L’éditeur doit fournir un document de suivi à l’auteur, incluant le tirage, le stock et le nombre d’exemplaires fabriqués, permettant ainsi à l’auteur de vérifier les paiements. En cas de manquement à cette obligation, l’auteur peut exiger des justifications, et l’éditeur peut être contraint par le juge à s’exécuter. La résiliation du contrat peut être prononcée en cas de non-respect.