En matière d’insertion publicitaire, seule la personne ayant signé l’ordre d’insertion est contractuellement engagée. Dans une affaire, un avocat a contesté sa responsabilité après avoir commandé une parution alors que sa structure d’exercice était fermée. La cour a jugé recevable l’action contre lui, le condamnant à près de 4 000 euros. De plus, l’avocat n’avait pas mentionné que l’insertion était pour sa nouvelle société en formation, ce qui a conduit à une absence de mise en demeure de la société. Ainsi, il est déterminant de bien rédiger les mentions sur les bons de commande pour éviter des litiges.
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