La société Hugo Boss Trade Mark a signalé la saisie de 47.658 paires de chaussettes portant la mention « BOGOSS », suspectées de contrefaçon. Le tribunal de commerce de Valenciennes a placé la société Kartex en redressement judiciaire, suite à des actes de contrefaçon. Selon l’article L. 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’une marque est interdite si elle crée un risque de confusion. Les signes « BOGOSS » et « BOSS » présentent des similarités visuelles, phonétiques et conceptuelles, entraînant un risque de confusion pour le consommateur, caractérisant ainsi la contrefaçon par imitation.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la saisie des douanes concernant Hugo Boss ?

La société Hugo Boss Trade Mark a été informée par la Direction Régionale des Douanes de Maubeuge-Bavay qu’un lot de 37.119 paires de chaussettes était suspecté de contrefaçon.

Suite à cette notification, Hugo Boss a engagé une saisie-contrefaçon, qui a révélé que 47.658 paires de chaussettes portant la mention « BOGOSS » avaient été saisies.

Ces chaussettes provenaient de la société turque Fransali Tektil et étaient destinées à la société Kartex.

Cette situation a mis en lumière des préoccupations concernant la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon.

Quelles ont été les conséquences juridiques pour la société Kartex ?

Le tribunal de commerce de Valenciennes a placé la société Kartex en redressement judiciaire.

Ce jugement a également désigné un représentant des créanciers, qui a reçu les déclarations de créances des sociétés Hugo Boss par lettre recommandée.

Cette procédure a été initiée en raison des actes de contrefaçon qui ont été constatés, mettant en péril l’activité de Kartex.

Le redressement judiciaire est une mesure qui vise à permettre à une entreprise en difficulté de poursuivre son activité tout en réorganisant ses dettes.

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de marque selon le code de la propriété intellectuelle ?

L’article L. 713-3 b) du code de la propriété intellectuelle stipule que l’imitation d’une marque est interdite sans l’autorisation du propriétaire si cela peut créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Cela inclut l’usage d’une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement.

De plus, l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 précise que l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif.

Ce droit permet d’interdire à tout tiers d’utiliser un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, en cas de risque de confusion.

Comment la similarité entre les marques BOGOSS et BOSS a-t-elle été évaluée ?

La similarité entre les marques a été évaluée en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la visualité, la phonétique et la conceptualisation.

Bien que le signe BOGOSS ne soit pas une reproduction exacte de BOSS, il a été déterminé qu’il existe un risque de confusion.

Visuellement, les deux signes partagent des éléments communs, comme la syllabe d’attaque « BO » et les lettres finales « OSS », ce qui crée une forte similarité.

Phonétiquement, la sonorité d’attaque et de finale est également très proche, renforçant ainsi le risque de confusion pour le consommateur.

Quels produits étaient concernés par la contrefaçon ?

Les produits concernés par la contrefaçon étaient des paires de chaussettes, qui sont identiques aux « chaussettes » pour lesquelles la marque n° 947 est enregistrée.

De plus, ces chaussettes étaient également très similaires aux « vêtements » et « bas » désignés par la marque n° 221.

Ainsi, les produits en question étaient considérés comme identiques ou fortement similaires à ceux protégés par les marques de Hugo Boss.

Cette similarité a été un élément clé dans l’évaluation de la contrefaçon.

Quelles ressemblances ont été identifiées entre les signes BOGOSS et BOSS ?

Les ressemblances entre les signes BOGOSS et BOSS ont été identifiées sur plusieurs plans : visuel, phonétique et conceptuel.

Visuellement, bien que le nombre de lettres diffère, les deux signes partagent la syllabe d’attaque « BO » et les lettres finales « OSS », créant une forte similarité.

Phonétiquement, la sonorité d’attaque et de finale est identique, ce qui est crucial car le consommateur est généralement plus sensible à ces éléments.

Conceptuellement, BOGOSS évoque l’image d’un bel homme, tandis que BOSS renvoie à une image d’autorité, ce qui crée une certaine similarité entre les deux.

Quelles ont été les décisions de la cour concernant la contrefaçon ?

La cour a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, reconnaissant que la société Kartex avait commis des actes de contrefaçon des marques de l’Union européenne n° 49 262 et n° 49 221, ainsi que de la marque française n° 1 414 947.

Elle a également statué que ces actes constituaient des actes de concurrence déloyale à l’encontre de la société Hugo Boss France.

La cour a ordonné l’interdiction pour Kartex de poursuivre ces agissements et a fixé des dommages-intérêts à verser à Hugo Boss Trade Mark et Hugo Boss France.

Ces décisions soulignent l’importance de la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon.