La société Chanel a remporté son procès contre Body Minute, le tribunal ayant jugé que la marque « La minute Avion » ne créait pas de confusion avec « Body Minute ». Les différences visuelles et phonétiques entre les deux marques sont significatives : la première est plus longue et structurée différemment. De plus, le terme « MINUTE » dans « La minute Avion » perd son caractère distinctif, étant intégré dans une expression plus complexe. Ainsi, malgré la similarité des produits, le tribunal a conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion pour le public, rejetant la demande de la société Diffulice.. Consulter la source documentaire.

Quelle décision a été prise par la société Chanel contre Body Minute ?

La société Chanel a obtenu gain de cause contre Body Minute, affirmant que la marque « La minute Avion » ne présentait aucun risque de confusion avec la marque « Body Minute ».

Cette décision souligne l’importance de la distinctivité des marques dans le domaine de la propriété intellectuelle. En effet, la cour a analysé les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux marques pour établir qu’il n’existait pas de similitude suffisante pour induire le public en erreur.

Quelles sont les différences visuelles entre les deux marques ?

Visuellement, le signe contesté « La minute Avion » est composé de quatre mots totalisant dix-sept lettres, tandis que la marque antérieure « Body Minute » est formée de deux termes totalisant dix lettres.

Cette différence de longueur et de structure est significative. La cour a noté que ces éléments visuels distincts contribuent à réduire le risque de confusion pour le consommateur moyen, qui pourrait percevoir les deux marques comme étant fondamentalement différentes.

Comment les marques se distinguent-elles phonétiquement ?

Phonétiquement, les deux marques se distinguent par leur rythme. Le signe contesté « La minute Avion » comporte six temps, alors que « Body Minute » en compte quatre.

De plus, la sonorité d’attaque est différente, le mot « MINUTE » étant en première position dans le signe contesté et en deuxième position dans la marque antérieure. Ces différences rythmiques et sonores renforcent l’idée qu’il n’y a pas de confusion possible entre les deux marques.

Quelles sont les différences intellectuelles entre les deux marques ?

Intellectuellement, le signe contesté « La minute Avion » est construit selon des règles grammaticales habituelles, avec l’article défini « LA » et un objet « MODE AVION » qui évoque une fonctionnalité spécifique.

Cette expression suggère un moment de déconnexion, tandis que « Body Minute » évoque l’immédiateté des soins esthétiques. Ces significations différentes renforcent l’idée que les deux marques ne sont pas perçues comme étant liées, ce qui diminue le risque de confusion.

Quel est le constat sur la position distinctive du terme « MINUTE » ?

Il a été constaté que le terme « MINUTE » perd sa position distinctive autonome dans le signe contesté, malgré sa position en début d’expression.

Cela signifie que, dans le contexte de la marque « La minute Avion », le terme « MINUTE » ne se distingue pas suffisamment pour être considéré comme un élément clé de la marque. Cette perte de distinctivité contribue à l’absence de risque de confusion entre les deux marques.

Quelles conclusions ont été tirées concernant le risque de confusion ?

Les ressemblances entre les deux marques ont été jugées insuffisantes pour caractériser un risque de confusion ou d’association pour le public.

La cour a conclu que le public ne pourrait pas considérer « La minute Avion » comme une déclinaison de « Body Minute » ou les rattacher à une origine commune, même si les produits en question sont similaires. Cela souligne l’importance d’une analyse approfondie des marques en présence pour évaluer le risque de confusion.

Comment la famille de marques « MINUTE » a-t-elle été considérée dans cette décision ?

La cour a décidé que la famille de marques contenant le terme « MINUTE », comme « HAIR MINUTE » ou « NAIL MINUTE », ne pouvait pas être prise en compte dans cette affaire.

Seule la marque antérieure « Body Minute » a été considérée pour fonder l’opposition. Cela signifie que le contexte plus large des marques similaires n’a pas été jugé pertinent pour évaluer le risque de confusion entre les deux marques en question.