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Exception à la diffamationSi des propos diffamatoires sont, par nature, proférés de mauvaise foi, celui qui en est juridiquement responsable peut s’exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui en justifiant de sa bonne foi. Bonne foi du bloggeurCette bonne foi s’apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute animosité personnelle. Pour bénéficier de la bonne foi, le bloggeur doit conserver dans ses propos, une prudence suffisante et s’appuyer sur une enquête sérieuse. Blog amateur, Blog professionnelConcernant les blogs non professionnels, ces critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause, la qualité de la personne visée et de celle qui s’ exprime, sachant qu’une plus grande rigueur est de mise s’agissant d’un professionnel de l’information, tel un journaliste, en raison notamment de sa qualité et du crédit qui s’y attache. En matière de presse politique, la légitimité du but poursuivi par un journaliste s’exprimant sur la politique menée par un ministre n’est pas contestable et l’animosité personnelle extérieure aux faits est rarement admise par les tribunaux. Expression politique : une tolérance accrueUne très large liberté d’expression est reconnue dans le traitements des questions relatives à la politique menée par les responsables de l’État et du gouvernement d’un pays, qui doivent répondre de leurs actions devant les citoyens et montrer une plus grande tolérance que les personnes qui ne sont pas investies de responsabilités politiques, aux critiques et à la l’examen de leurs faits et gestes. Il demeure néanmoins, que les critiques faites aux personnalités politiques doivent être justifiées par des éléments factuels d’autant plus sérieux que les imputations diffamatoires sont graves et/ou formulées sans mesure ou prudence dans l’expression. Détournement de fondsEn l’espèce, un bloggeur (blog invité Mediapart) a imputé à un homme politique le détournement de 8 millions de dollars à l’occasion d’un chantier de connexion à la fibre optique. Si l’auteur produisait des articles de presse faisant état de l’existence d’une enquête parlementaire, aucun élément ne permettait de conclure à un détournement. Si la bonne foi n’a pas été reconnue au Bloggeur, celui-ci a été condamné à titre symbolique à verser 1 euro à titre de dommages-intérêts. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce qu’une exception à la diffamation ?Une exception à la diffamation se réfère à la possibilité pour une personne accusée de diffamation de se défendre en prouvant sa bonne foi. Cela signifie que si les propos diffamatoires ont été tenus sans intention malveillante, l’auteur peut échapper à la responsabilité légale qui lui incombe. Pour cela, il doit démontrer qu’il a agi avec une intention légitime et qu’il n’a pas cherché à nuire à la réputation de la personne visée. Comment la bonne foi est-elle appréciée pour un bloggeur ?La bonne foi d’un bloggeur est évaluée en fonction de plusieurs critères. Il est essentiel de déterminer si le bloggeur avait un but légitime en rendant publics les propos incriminés. Cela implique d’examiner si ses intentions étaient exemptes de toute animosité personnelle. De plus, le bloggeur doit faire preuve de prudence dans ses écrits et s’appuyer sur des enquêtes sérieuses pour justifier ses affirmations. Quelles différences existent entre un blog amateur et un blog professionnel ?Les critères d’appréciation de la bonne foi diffèrent selon que le blog est amateur ou professionnel. Pour les blogs non professionnels, la rigueur exigée peut être moins stricte, mais cela dépend du type d’écrit et de la qualité des personnes impliquées. En revanche, pour les journalistes, une plus grande rigueur est requise en raison de leur statut et de la crédibilité qui leur est associée. Dans le contexte de la presse politique, les critiques formulées par des journalistes sur des actions gouvernementales sont généralement considérées comme légitimes. Quelle est la tolérance accordée à l’expression politique ?L’expression politique bénéficie d’une large liberté d’expression, surtout en ce qui concerne les actions des responsables de l’État. Ces derniers doivent rendre des comptes à la population et, par conséquent, doivent faire preuve d’une plus grande tolérance face aux critiques. Cependant, il est crucial que les critiques soient fondées sur des éléments factuels, surtout si les accusations sont graves ou exprimées sans prudence. Cela garantit que la liberté d’expression ne se transforme pas en diffamation. Quel exemple illustre le détournement de fonds dans le contexte de la diffamation ?Un exemple pertinent est celui d’un bloggeur qui a accusé un homme politique de détournement de 8 millions de dollars dans le cadre d’un projet de fibre optique. Bien que le bloggeur ait cité des articles de presse mentionnant une enquête parlementaire, il n’a pas fourni de preuves suffisantes pour soutenir son accusation de détournement. En conséquence, sa bonne foi n’a pas été reconnue, et il a été condamné à verser un euro symbolique en dommages-intérêts. Cet exemple souligne l’importance de la prudence et de la véracité dans les allégations publiques. |
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