Exception à la diffamation
Si des propos diffamatoires sont, par nature, proférés de mauvaise foi, celui qui en est juridiquement responsable peut s’exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui en justifiant de sa bonne foi.
Bonne foi du bloggeur
Cette bonne foi s’apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute animosité personnelle. Pour bénéficier de la bonne foi, le bloggeur doit conserver dans ses propos, une prudence suffisante et s’appuyer sur une enquête sérieuse.
Blog amateur, Blog professionnel
Concernant les blogs non professionnels, ces critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause, la qualité de la personne visée et de celle qui s’ exprime, sachant qu’une plus grande rigueur est de mise s’agissant d’un professionnel de l’information, tel un journaliste, en raison notamment de sa qualité et du crédit qui s’y attache. En matière de presse politique, la légitimité du but poursuivi par un journaliste s’exprimant sur la politique menée par un ministre n’est pas contestable et l’animosité personnelle extérieure aux faits est rarement admise par les tribunaux.
Expression politique : une tolérance accrue
Une très large liberté d’expression est reconnue dans le traitements des questions relatives à la politique menée par les responsables de l’État et du gouvernement d’un pays, qui doivent répondre de leurs actions devant les citoyens et montrer une plus grande tolérance que les personnes qui ne sont pas investies de responsabilités politiques, aux critiques et à la l’examen de leurs faits et gestes.
Il demeure néanmoins, que les critiques faites aux personnalités politiques doivent être justifiées par des éléments factuels d’autant plus sérieux que les imputations diffamatoires sont graves et/ou formulées sans mesure ou prudence dans l’expression.
Détournement de fonds
En l’espèce, un bloggeur (blog invité Mediapart) a imputé à un homme politique le détournement de 8 millions de dollars à l’occasion d’un chantier de connexion à la fibre optique. Si l’auteur produisait des articles de presse faisant état de l’existence d’une enquête parlementaire, aucun élément ne permettait de conclure à un détournement. Si la bonne foi n’a pas été reconnue au Bloggeur, celui-ci a été condamné à titre symbolique à verser 1 euro à titre de dommages-intérêts. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce qu’une exception à la diffamation ?Une exception à la diffamation se réfère à la possibilité pour une personne, qui a proféré des propos jugés diffamatoires, de se défendre en prouvant sa bonne foi. Cela signifie que si les propos sont considérés comme diffamatoires par nature, la personne responsable peut échapper à sa responsabilité légale en démontrant qu’elle a agi de manière honnête et sans intention malveillante. Cette notion de bonne foi est déterminante dans le cadre juridique, car elle permet de distinguer entre les déclarations malveillantes et celles qui, bien que potentiellement nuisibles, sont faites dans un esprit de transparence ou d’intérêt public. Comment la bonne foi est-elle appréciée pour un bloggeur ?La bonne foi d’un bloggeur est évaluée en fonction de plusieurs critères. Il est essentiel de déterminer si le bloggeur avait un but légitime en rendant publics les propos incriminés. Cela implique d’examiner si l’auteur des propos a agi sans animosité personnelle et s’il a fait preuve de prudence dans ses déclarations. De plus, le bloggeur doit s’appuyer sur une enquête sérieuse pour justifier ses affirmations. Cette approche vise à protéger la liberté d’expression tout en préservant la réputation des individus visés par des critiques. Quelles différences existent entre un blog amateur et un blog professionnel ?Les critères d’appréciation de la bonne foi diffèrent entre les blogs amateurs et professionnels. Pour les blogs non professionnels, l’évaluation dépend du type d’écrit, de la qualité de la personne visée et de celle qui s’exprime. En revanche, pour les blogs professionnels, comme ceux tenus par des journalistes, une rigueur plus importante est exigée. Cela est dû à la crédibilité et à l’autorité qui accompagnent leur statut. Dans le contexte de la presse politique, les journalistes bénéficient d’une légitimité accrue lorsqu’ils critiquent les actions des responsables politiques, car leur rôle est de tenir ces derniers responsables devant le public. Quelle est la tolérance accordée à l’expression politique ?L’expression politique bénéficie d’une large liberté d’expression, surtout en ce qui concerne les actions des responsables de l’État et du gouvernement. Ces derniers doivent rendre des comptes à la population et, par conséquent, doivent faire preuve d’une plus grande tolérance face aux critiques. Cependant, il est important que les critiques formulées à l’encontre des personnalités politiques soient fondées sur des éléments factuels. Plus les accusations sont graves, plus il est nécessaire de faire preuve de prudence et de mesure dans l’expression. Cette exigence vise à équilibrer la liberté d’expression avec la protection de la réputation des individus, en particulier ceux qui occupent des postes de responsabilité. Quel exemple illustre le détournement de fonds dans le contexte de la diffamation ?Un exemple pertinent est celui d’un bloggeur qui a accusé un homme politique de détournement de 8 millions de dollars dans le cadre d’un projet de connexion à la fibre optique. Bien que le bloggeur ait cité des articles de presse mentionnant une enquête parlementaire, il n’a pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses accusations de détournement. En conséquence, la bonne foi du bloggeur n’a pas été reconnue, et il a été condamné à verser un euro symbolique en dommages-intérêts. Cet exemple souligne l’importance de la prudence et de la rigueur dans les déclarations publiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations graves. |
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