Blocage du domaine t411.me

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Blocage du domaine t411.me
La SCPP a obtenu le blocage du site t411.me par les fournisseurs d’accès à Internet en France, en raison de son activité illicite de téléchargement de phonogrammes sans autorisation. Selon l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, le tribunal peut ordonner des mesures pour prévenir les atteintes aux droits d’auteur. Le site permettait aux utilisateurs de télécharger des œuvres protégées, en violation des articles L.122-1 et suivants, sans obtenir les droits nécessaires. Bien que des mesures de blocage puissent être contournées, elles restent essentielles pour protéger les droits des ayants droit sur Internet.

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